Statuts
Statuts de l'association
Les statuts de l’association ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive de Mémoire d’Opale, le samedi 20 décembre 2008 à Etaples-sur-Mer.
Dépôt en sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer le 22 décembre 2008 sous le numéro W624001298.
Publication au Journal Officiel le 17 janvier 2009.
BUTS & COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1. – Titre.
Il est ayant fondé pour titre une : association Mémoire régie d’Opale par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
Article 2. – But.
Cette Association a pour but l’étude, la recherche, le recueil, la préservation, la sauvegarde, l’accroissement, la conservation, la transmission et la valorisation de tout ce qui constitue le patrimoine historique, culturel, artistique, maritime, archéologique d’Etaples et des environs, en s’appuyant sur ses ressources tant humaines que techniques et notamment sur Internet. Site internet : http://memoiredopale.cultureforum.net Courriel : memoiredopale@gmail.com
Article 3. – Moyens d’action.
Les moyens d’action de l’association sont :
– l’organisation et la participation de toutes manifestations, activités et de tous travaux
en rapport avec les buts statutaires.
– la collaboration avec les associations, musées, bibliothèques, centres d’archives et autres organismes œuvrant dans la même optique que celle développée par les buts statutaires.
– l’édition et la diffusion d’ouvrages, revues, documents divers, périodiques, cartes postales, vues , plans ou cartes, gravures, disques, diapositives, enregistrements, affiches, films et, en général, la mise en œuvre de tous procédés destinés à être lus, vus ou entendus par le public. Cette énumération n’étant pas limitative.
– d’une façon générale, toute entreprise ou initiative susceptible de promouvoir la réalisation des buts statutaires, entre autres, les dons, legs, prêts, cessions, échanges, reproductions, créations sur tout type de support ou démarches similaires.
Article 4. – Durée.
L’Association a une durée illimitée.
Article 5. – Siège.
Le siège social est fixé au 34 rue Serpente, 62630 Etaples. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. En ce cas, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Les réunions ou Assemblées ne sont pas obligatoirement tenues au siège social et peuvent être tenues à distance, à l’aide des moyens de communication offerts par le réseau Internet.
Article 6. – Composition.
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres adhérents
Article 7. – Adhésion.
Pour être membre adhérent de l’association, chaque personne devra :
– soit en faire la demande auprès des membres fondateurs, notamment par l’intermédiaire du bulletin d’adhésion. Dans ce cas, le Conseil d’Administration jugera la demande recevable ou non, après vote secret de ses membres et en l’absence du demandeur.
– soit être cooptée à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration qui statuent,
lors de chacune de ses réunions. Les membres adhérents et les membres fondateurs paient une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration. La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 8 – Les membres.
– Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la fondation de l’Association.
– Seront membres d’honneur ceux qui auront rendu des services signalés à l’association ; ils seront dispensés de cotisations ;
– Seront membres bienfaiteurs les personnes qui verseront une participation financière annuelle dont le montant minimum sera fixé chaque année par l’assemblée générale. – Seront membres adhérents ceux qui, après agrément du bureau, auront pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
Article 9. – Radiations.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou à l’aide des moyens de communication offerts par Internet à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, ou à les fournir par la même voie.
Article 10.
Aucun membre de l’association ne peut se prévaloir de son appartenance à ladite association à des fins autres que celles du but statutaire.
ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT
Article 11. – Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations et des participations
2°) les subventions des Collectivités
3°) les dons et subventions de toutes provenances
4°) les recettes publicitaires éventuelles
5°) la vente de publications ou de services que l’Association serait amenée à réaliser.
Article 12. – Composition du Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre est fixé à 8, composé des membres fondateurs et de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et dont le nombre est fixé à 8. Les 3 membres dont les postes sont à pourvoir lors de la création de l’association seront cooptés par les membres fondateurs. Les membres sortants sont rééligibles. Les Membres Fondateurs sont, de droit, à vie, Membres du Conseil d’Administration, sauf dans le cas de faute grave ou par renonciation écrite remise au Bureau.
Sont membres fondateurs de la présente association :
– Jacqueline BAHEUX
– Julie FLAHAUT
– Michel LEMATTRE
– Daniel PITON
– Loïc VAMBRE
Article 13. – Composition du Bureau.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1°) un président, et, s’il y a lieu, d’un vice-président,
2°) un secrétaire et si nécessaire un secrétaire adjoint,
3°) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Article 14. – Renouvellement du Conseil d’Administration.
Les membres sortants du conseil d’administration sont désignés par tirage au sort pendant la première période triennale. Les membres adhérents à jour de leur cotisation pourront se porter candidats après cooptation par les membres fondateurs, ou après agrément des membres fondateurs. Dans ce dernier cas, ils devront leur fournir une lettre de motivation. Les membres élus ou réélus à l’issue du scrutin, le seront pour une durée de trois ans. Le tirage au sort des années suivantes ne les concerne pas. En tout état de cause, la règle sera que l’élu ne siège pas plus de trois années consécutives sans se soumettre à un scrutin.
Article 15. – Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre ou à la diligence du président, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le vote peut s’effectuer à l’aide des moyens informatiques proposés par le réseau Internet. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 16. – Procès-verbaux.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance du conseil d’administration, signé par le Président et le Secrétaire et transcrit sur un registre ouvert à cet effet.
Article 17.
Les adhérents ne peuvent, en aucun cas, recevoir une rémunération ou des avantages quelconques, en espèces ou en nature, du fait de leur appartenance à la société ou de leur activité au sein de celle-ci. Seuls des frais ou avances consentis par l’association peuvent leur être remboursés avec l’accord du bureau.
Article 18. – Pouvoirs d’administration.
Le Bureau détient la plénitude des pouvoirs d’administration et de fonctionnement de l’Association. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier et leurs adjoints, au nom du Conseil d’Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. – Assemblée Générale ordinaire.
L’Association tiendra une assemblée générale annuelle à une date fixée par le bureau et à laquelle seront convoqués tous les adhérents à jour de leur cotisation de l’année et seront invités les membres d’honneur. Elle sera convoquée par le président ou le secrétaire, par voie de presse, ou convocation individuelle ou par courrier électronique, quinze jours francs à l’avance. Elle peut se tenir par tout moyen permettant une participation effective aux délibérations et aux votes avec ou sans présence physique dans un même lieu, donc en particulier en utilisant les moyens de communication offerts par le réseau Internet. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’année écoulée et fixe les objectifs de l’année à venir. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Article 20. – Délibérations de l’Assemblée Générale
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des Membres votants. Le vote par procuration est possible. Il ne sera accepté que 2 pouvoirs par
membre du Conseil d’Administration. Ils seront en priorité remis aux membres du Conseil d’Administration puis aux autres membres présents.
Article 21. – Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 14.
Article 22. – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 23. – Dissolution
Sur demande écrite du Conseil d’Administration ayant statué à la majorité simple ou de la moitié au moins des membres titulaires, une assemblée générale extraordinaire, dûment convoquée, se prononce sur la dissolution, à la majorité simple, deux tiers au moins des membres titulaires devant être présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée convoquée aussitôt, avant quinze jours, décidera à la majorité simple des membres présents. L’actif sera attribué à une ou plusieurs sociétés si possible similaires ou œuvres. En aucun cas, les adhérents ne peuvent se voir attribuer des biens de la société dissoute, à l’exception de leurs apports personnels, c’est à dire privés, à titre de prêt.
Fait à Etaples, le samedi 20 décembre 2008,
Pour le Bureau, le président Loïc VAMBRE